Cession de titres de participation et « niche Copé » : attention à la comptabilisation !

Depuis 2007, l’article 219 a quinquies du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération de l’imposition de certaines plus-values de cession de titres.
Cette exonération, plus connue sous le nom de « Niche Copé » est très favorable : les plus-values de cession de titres à long-terme afférentes à des titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS). En fait, seule une quote-part de frais et charges de 12% du montant de la plus-value de cession doit être réintégrée au résultat imposable. Fiscalement très intéressant.

Mais qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Ce sont les actions ou parts sociales possédés de façon durable pour contrôler la société ou y exercer une influence. Les titres éligibles au régime des sociétés mères (dont les conditions sont énumérées à l’article 145 du CGI) et filiales sont aussi considérés comme des titres de participation.

Mais attention : la seule caractérisation juridique d’un titre de participation ne suffit pas pour bénéficier de ce régime très favorable. Il faut en effet, prendre bien soin de comptabiliser lesdits titres au compte 261 « Titres de participation ».