Droit du travail – Flavie Hourtolou
Mes principaux domaines d’intervention :
- Contrat de travail et avenants (conclusion et modification, clauses particulières …),
- Rupture contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, rupture de période d’essai, transaction …),
- Aménagement et gestion du temps de travail (forfait annuel en jours, heures supplémentaires,
- Documents internes juridiques (règlement intérieur, note interne …),
- Analyse des pratiques ou projets au regard de la législation sociale (audit social),
- Accords collectifs (temps de travail, salaire, participation, intéressement …)
- Élections professionnelles (Comité Social et Économique)
Pour en savoir plus :
www.avocat-hourtolou.fr/prestations
Droit des affaires – Anne Lelong
Mes principaux domaines d’intervention :
- Accompagnement à la cession et reprise de sociétés
- Acquisition et cession de fonds de commerce
- Création de sociétés et choix de la forme juridique (SAS, SARL, SCA, Société civile …)
- Rédaction de pacte d’actionnaires
- Rédaction et tenue d’assemblées générales (transfert de siège, approbation de comptes, rémunération du dirigeant…)
- Augmentation et réduction de capital
- Opérations de fusion ou scission / Apport partiel d’actifs
- Baux commerciaux et professionnels
- Contrats commerciaux
- Conditions générales de vente
- Assistance dans le cadre de contentieux devant le Tribunal de commerce
Droit fiscal – Céline Couve-Dumez
Mes principaux domaines d’intervention :
- Prévention des redressements fiscaux : audits, rescrits…
- Suivi des contrôles fiscaux : assistance des services juridiques et financiers, représentation des contribuables tout au long de la procédure, recherche de solutions transactionnelles
- Gestion du contentieux de l’impôt : instances devant les tribunaux
- Obligations déclaratives
- Fiscalité du dirigeant
- Audits fonciers des industriels
- Fiscalité de la transmission d’entreprise
- Pistes d’audit fiable
Pour en savoir plus :
www.ccdavocat.fr
