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Les honoraires sont proposés en application des dispositions régissant la profession d’avocat.

Les honoraires sont déterminés dans le cadre d’une convention d’honoraires acceptée par le client avant le début de la mission confiée. Toute prestation non prévue par la convention d’honoraires initiale donne lieu à une convention d’honoraires complémentaire.

Les honoraires proposés sont déterminés au temps passé sur la base d’un tarif horaire ou de manière forfaitaire. Ils sont calculés en fonction de la complexité du dossier à traiter et des enjeux économiques. Un honoraire de résultat peut également être convenu.

Sont indiqués ci-dessous à titre indicatif les honoraires pratiqués par les avocats d’Interface Avocats pour certains actes, le montant définitif étant déterminé après examen du dossier. Les honoraires s’entendent hors taxe, hors frais et hors droits d’enregistrement éventuels.

Prestations fiscales – Maître COUVE DUMEZ

Professionnels

Consultation : 280 € HT/heure

Assistance aux professionnels et entreprises dans le cadre d’un contrôle fiscal : à partir de 1.500 €, honoraire de résultat à partir de 8% des sommes économisées

Audit de la taxe foncière des locaux industriels à partir de 1.500 €, honoraire de résultat minimal de 8% des sommes économisées

Audit de la taxe sur les bureaux à partir de 750 €, honoraire de résultat minimal de 8% des sommes économisées

Audit TVA à partir de 2.000 €, honoraire de résultat minimal de 8% des sommes économisées

Audit taxe sur les salaires à partir de 2.000 €, honoraire de résultat minimal de 8% des sommes économisées

Assistance à la rédaction de la documentation pour le Crédit Impot Recherche à partir de 750 €, honoraire de résultat minimal de 8% des sommes économisées

Rescrit associatif/ but non lucratif à partir de 1.500 €

Contentieux juridictionnel, sur devis


Particuliers

Consultation : 233.33 € HT (soit 280 € TTC) de l’heure

Assistance pour les déclarations d’Impôt sur le revenu, IFI, succession, à partir de 500 € HT (soit 600 € TTC)

Régularisation d’avoirs / revenus à l’étranger, à partir de 1.500 € (soit 1.800 € TTC)

Audit IFI avec valorisation des biens, à partir de 800 € (soit 960 € TTC)

Audits des valeurs locatives pour la taxe foncière et d’habitation, à partir de 1.200 € (soit 1.440 € TTC)

Transmission d’entreprise, fiscalité des plus-values, à partir de 1.200 € (soit 1.440 € TTC)

Contentieux juridictionnel, sur devis

Interface avocats

Prestations en droit du travail – Maître HOURTOLOU

Entreprises

Consultation : 220 € HT de l’heure

Audit social (analyse des documents internes et de la convention collective, rédaction d’un rapport et restitution orale :

  • Entreprise jusqu’à 49 salariés : 2.400 € HT
  • Entreprise de plus de 50 salariés : à partir de 3.500 € HT sur devis

Abonnement juridique en droit du travail (le volume horaire adapté est défini avec le client en fonction des effectifs, des difficultés détectées et des projets) :

  • 2 heures d’assistance en moyenne par mois : 450 € HT
  • 4 heures d’assistance en moyenne par mois : 850 € HT
  • 6 heures d’assistance en moyenne par mois : 1.200 € HT

Contrats de travail – Avenants (maquette adaptée à la convention collective et aux besoins) :

  • Contrat à temps complet « simple » : 450 € HT ;
  • Contrat complexe : temps partiel, forfait jour, clauses particulières … : à partir de 600 € HT sur devis

Procédure disciplinaire – Licenciement – Rupture conventionnelle (conseil, analyse et rédaction) :

  • Procédure « simple » : 690 € HT
  • Procédure complexe : inaptitude, motif économique … : à partir de 750 € HT

Négociation d’un accord transactionnel (négociation et rédaction) : à partir de 900 € HT

Règlement intérieur : à partir de 1.200 € HT

Élections professionnelles du Comité Social et Économique (rétro planning, affichage, invitation, protocole d’accord préélectoral) : à partir de 1.500 € HT


Salariés

Rendez-vous de consultation : 100 € HT (soit 120 € TTC)

Consultation : 200 € HT (soit 220 € TTC) de l’heure

Accompagnement d’une négociation de départ, honoraires en 3 étapes :

  • Honoraire forfaitaire de 450 € HT (soit 540 € TTC) pour l’analyse du dossier et la rédaction du courrier d’engagement des négociations ;
  • En cas de retour de l’employeur, un honoraire forfaitaire complémentaire de 270 € HT (soit 324 € TTC) pour les négociations ;
  • L’honoraire de résultat sera, en cas de succès de la négociation, de 10 % HT des sommes nettes perçues.
Interface avocats

Prestations en droit des affaires – droit des sociétés – Maître LELONG

Tarif horaire : 200 € à 250 € HT

Abonnement mensuel à partir de 350 € HT en fonction de la formule choisie

Consultation : 250 € HT

Conseil

Création de société : à partir de 500 € HT hors frais de formalité

Approbation des comptes : entre 500 € HT et 1.500 € HT

Modifications statutaires simples (transfert de siège, changement date de clôture) : 500 € HT hors frais de formalités

Assemblée générale simple (désignation d’un mandataire social, autorisation préalable…) : 350 € HT

Dissolution et liquidation amiable : à partir de 1.000 € HT

Pacte d’actionnaires : à partir de 2.500 € HT

Opérations de fusion : à partir de 5.000 € HT

Conventions intra groupe : à partir de 500 € HT

Convention de prestations de services : à partir de 750 € HT

Contrat de licence de marque/ contrat de franchise : sur devis

Conditions générales : à partir de 1.500 € HT

Établissement de baux commerciaux : à partir de 1.500 € HT

Renouvellement de bail : 750 € HT

Contrat de cession d’actions ou de parts sociales (simple) : 750 € HT

Cession de fonds de commerce : entre 3 et 5 % du prix de cession avec un minimum de 3.500 € HT et 1 % de frais de séquestre

Audit juridique : sur devis

Accompagnement pour la reprise ou la cession de société : sur devis


Contentieux

Injonction de payer : 500 € HT

Assignation en référé expertise : à partir de 750 € HT

Assignation en référé provision : à partir de 1.500 € HT

Assignation au fond : sur devis