Depuis 2007, l’article 219 a quinquies du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération de l’imposition de certaines plus-values de cession de titres. Cette exonération, plus connue sous le…
Depuis l’annonce du reconfinement, le gouvernement l’a affirmé sans détour : le recours au télétravail doit être massif et généralisé. Mais si un employeur refuse de mettre en place le travail…
Qu’est-ce que la mise en recouvrement ? La mise en recouvrement permet à l’Administration de réclamer le paiement d’une dette fiscale qu’elle détient à l’encontre d’un contribuable. Elle se matérialise…
Interface Avocats a relevé le défi du Challenge Nautique des Entreprises le 23 mai 2019 à Bougival sur l’Ile de la Chaussée. Le Challenge Nautique organisé par Versailles Grand Parc,…
La propriété intellectuelle peut se manifester par l’exercice de différents droits et notamment : Le droit d’auteur Il protège les créations de formes originales telles que les œuvres littéraires, musicales, artistiques…